Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Interligue, service en ligne d'organisation et de participation à des tournois esport.

Interligue est actuellement une bêta ouverte : le service est gratuit et édité par une personne physique à titre non professionnel. Aucune société n'édite la plateforme et aucune somme n'y est encaissée. Le régime applicable et les coordonnées à retenir figurent dans les Mentions Légales.

2. Acceptation

L'inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un compte est personnel et ne peut être cédé ou partagé.

Pendant la bêta ouverte, tous les comptes seront supprimés lors de la remise à zéro de fin de bêta, avec les équipes et les tournois qui s'y rattachent : rien n'est conservé, et l'utilisation du service ensuite suppose la création d'un nouveau compte. L'échéance et la portée exacte de cette remise à zéro figurent à l'article 7 des Conditions Générales de Vente.

4. Rôles et fonctionnalités

La plateforme permet de créer et rejoindre des équipes, de participer à des tournois en tant que joueur, et d'organiser des tournois en tant qu'organisateur (rôle activé automatiquement à la création d'un premier tournoi). Chaque rôle est soumis aux règles spécifiques décrites dans l'application (règlements de tournoi, chartes d'équipe).

5. Contenu et comportement

Les utilisateurs s'engagent à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter la Charte de Conduite. Tout manquement peut entraîner l'une des mesures énumérées à la section 6 de cette charte — avertissement, suspension temporaire, suspension définitive, bannissement, retrait du contenu en cause, exclusion d'un tournoi en cours — prononcée contre un compte ou contre une équipe.

6. Service fourni en l'état, sans garantie

Le service est fourni en l'état, dans son état d'avancement du moment, sans garantie de disponibilité, de continuité, d'absence de défaut ni de conservation des données. Pendant toute la durée de la bêta :

• le service peut être interrompu à tout moment et sans préavis, pour une mise à jour, une maintenance ou un incident ;
• des fonctionnalités peuvent être modifiées, restreintes ou retirées sans préavis ;
• des données peuvent être perdues à l'occasion d'un incident ou d'une erreur, et rien ne garantit qu'une sauvegarde permette de les rétablir ;
• des défauts d'affichage, de calcul de classement ou de déroulement de tournoi sont possibles : un résultat produit par la plateforme pendant la bêta n'a aucune portée au-delà du tournoi concerné.

Aucun engagement de niveau de service n'est pris et aucune compensation n'est due à raison d'une interruption, d'une perte de données ou d'un défaut du service. Le service étant gratuit et fourni à titre non professionnel, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée que dans les cas où la loi ne permet pas de l'écarter.

7. Litiges entre utilisateurs

L'éditeur ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs — organisateurs, joueurs, équipes — survenant à l'occasion d'un tournoi, au-delà de la mise à disposition des outils de résolution de litiges intégrés à la plateforme. L'organisation d'un tournoi, son règlement, ses éventuelles récompenses et leur remise relèvent de la seule responsabilité de son organisateur.

8. Aucune fonctionnalité réellement payante pendant la bêta

Des offres d'abonnement sont visibles sur la plateforme. Pendant la bêta, elles constituent une démonstration : aucun paiement réel n'est encaissé, aucune carte n'est débitée, et les documents de facturation produits ne valent pas preuve de paiement. Les Conditions Générales de Vente décrivent précisément ce qui s'applique.

9. Résiliation

Un utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, de bannir ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute nouvelle version est annoncée aux utilisateurs par une notification sur la plateforme au moment de sa publication, et porte une date d'entrée en vigueur distincte de sa date de publication : par défaut quinze jours plus tard, la version précédente restant seule applicable jusqu'à cette date. Une correction purement formelle peut prendre effet immédiatement.

La fin de la bêta donnera lieu à la publication de conditions distinctes, annoncées dans les mêmes formes. Poursuivre l'utilisation du service après leur entrée en vigueur vaudra acceptation de ces nouvelles conditions ; à défaut, chacun reste libre de supprimer son compte.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.