Mentions Légales

Le régime applicable pendant la bêta

Interligue est actuellement une bêta ouverte, gratuite et sans but lucratif, éditée par une personne physique à titre non professionnel. Aucune société n'édite le service, aucune activité commerciale n'y est exercée et aucune somme n'y est encaissée — les Conditions Générales de Vente le détaillent.

L'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique permet à une personne éditant un service de communication au public en ligne à titre non professionnel de ne rendre publics, pour préserver son anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de son hébergeur, dès lors qu'elle a communiqué à celui-ci les éléments d'identification prévus par la loi. C'est le régime sous lequel les présentes mentions sont publiées, et l'identité de l'éditeur a été communiquée à l'hébergeur nommé ci-dessous.

Ces mentions seront remplacées par des mentions complètes — dénomination, forme juridique, numéro d'immatriculation, directeur de la publication — à l'ouverture réelle du service, prévue en janvier 2027.

Hébergeur

Le site, sa base de données et les fichiers qui y sont déposés sont hébergés par :

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com

Le serveur utilisé est situé en France.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative au site — y compris l'exercice des droits prévus par le règlement général sur la protection des données, et toute demande émanant d'une autorité judiciaire ou administrative : contact@interligue.eu.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Interligue (textes, graphismes, logos, structure) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs — noms et logos d'équipes, bannières, descriptions et règlements de tournoi, documents joints — restent la propriété de leurs auteurs, qui en répondent.

Signalement d'un contenu

Tout contenu manifestement illicite publié sur la plateforme peut être signalé à l'adresse de contact ci-dessus, ou depuis la plateforme elle-même par la procédure de signalement intégrée.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, les cookies et traceurs dans notre Politique Cookies.

Médiation de la consommation

La médiation de la consommation suppose un litige né entre un consommateur et un professionnel à l'occasion d'un contrat de vente ou de fourniture de services. Pendant la bêta, aucun service n'est vendu et aucune somme n'est encaissée : ce dispositif est donc sans objet. Un médiateur compétent sera désigné et nommé ici à l'ouverture réelle du service.