Charte de Conduite
Version 0.1.0 — Effective since Aug 24, 2026
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1. Objectif
Cette charte définit les règles de comportement attendues de tous les utilisateurs d'Interligue (joueurs, capitaines, organisateurs, staff), ainsi que des équipes qu'ils composent, afin de garantir un environnement compétitif sain et respectueux.
Elle s'applique intégralement pendant la bêta : que le service soit gratuit ne change rien à ce qui est interdit, ni aux mesures qui peuvent être prononcées.
2. Respect entre utilisateurs
Tout propos injurieux, discriminatoire (origine, genre, orientation, religion, handicap...), harcelant ou menaçant, envers un autre utilisateur, un membre du staff ou un organisateur, est strictement interdit — dans les messages de la plateforme comme dans le cadre des tournois qu'elle héberge.
3. Fair-play et intégrité compétitive
La triche (utilisation de logiciels tiers non autorisés, exploitation de failles, match-fixing / arrangement de résultats), l'usurpation d'identité et l'inscription frauduleuse à un tournoi sont interdites et constituent un motif de sanction immédiate.
4. Respect des règlements de tournoi
Chaque participant s'engage à respecter le règlement spécifique du tournoi auquel il participe (format, horaires, procédure de check-in, procédure de litige), tel que défini par l'organisateur.
5. Signalement
Tout comportement contraire à cette charte peut être signalé via le support ou, dans le cadre d'un tournoi, via la procédure de litige intégrée. Chaque signalement est examiné par l'équipe de modération.
Pendant la bêta, cette équipe est réduite : le délai de traitement d'un signalement peut être plus long qu'il ne le sera ensuite. Un contenu manifestement illicite peut également être signalé directement à l'adresse figurant dans les Mentions Légales.
6. Sanctions
Selon la gravité et la récidive, l'équipe de modération peut prononcer l'une des mesures suivantes :
- Avertissement — rappel à l'ordre, sans restriction d'accès.
- Suspension temporaire — accès au compte fermé jusqu'à une date annoncée à l'intéressé.
- Suspension définitive — accès au compte fermé sans échéance.
- Bannissement — exclusion de la plateforme.
- Retrait d'un contenu publié — message, image, description, nom d'équipe ou de tournoi retiré, sans que l'accès au compte soit lui-même restreint.
- Exclusion d'un tournoi en cours — disqualification du participant, indépendamment de l'accès à son compte.
Ces mesures peuvent viser un compte OU une équipe entière. Lorsque le manquement est le fait d'une équipe — arrangement de résultats, inscription frauduleuse, comportement collectif — la sanction est prononcée contre l'équipe et produit ses effets pour l'ensemble de ses membres au titre de leur appartenance à celle-ci, sans préjudice des sanctions individuelles qui peuvent s'y ajouter.
Toute sanction est motivée, et la personne dont le compte est visé en est informée par une notification indiquant la mesure prononcée et son motif. Une suspension temporaire, une suspension définitive et un bannissement peuvent être levés par l'équipe de modération, à son initiative ou sur recours ; un avertissement et un retrait de contenu, qui ne restreignent pas l'accès, ne se lèvent pas.
